Diagnostic gaz sur Béziers (HERAULT)

Diagnostic gaz à Béziers

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir, dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, le diagnostic gaz.

Pourquoi un diagnostic sécurité gaz?

Les accidents dus aux installations intérieures de gaz, tout en restant peu nombreux, sont responsables d’un nombre important de victimes. L'ancienneté des installations, l’absence d’entretien des appareils et certains comportements imprudents sont des facteurs de risque dans la mesure où 98 % des accidents, fuites et explosions sont recensés dans les installations intérieures. Les intoxications oxycarbonées et les explosions font un grand nombre de victimes qui décèdent ou gardent des séquelles et handicaps longtemps.

Le diagnostic technique de l'installation au gaz a pour objectif la sécurité des personnes habitant les habitations.

En quoi consiste l’état de l’installation intérieure de « gaz » naturel ?

Il permet mesurer les risques pouvant compromettre la sécurité des habitants. Il participe à la bonne information de l’acquéreur. En ce sens, il évalue l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, les tuyauteries fixes d’alimentation en gaz, leurs accessoires et l’aménagement des pièces où fonctionnent les appareils à gaz.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Lors d'une vente, les biens immobiliers à usage d’habitation disposant d' une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans, sont concernés.

L’état est réalisé dans les parties privatives des locauxà usage d’habitation et leurs dépendances.

L'obligation de faire réaliser un diagnostic de la sécurité gaz en cas de vente concerne les biens immobiliers dont l'installation date de plus de 15 ans. Ainsi, au moment de la vente d'une habitation dans le département HERAULT notamment les villes de Béziers, Lunel, Sète, Frontignan, Agde, Montpellier, ..., si l'installation gaz est antérieure à , un diagnostic de la sécurité gaz doit être réaliser à la promesse de vente ou à défaut de promesse, à l’acte authentique.

Sur Béziers % des maisons ou appartements ont une installation intérieure de gaz datant de moins de 15 ans et ont l'obligation de réaliser un diagnostic gaz à la vente, précisément :

  • % des maisons sur Béziers ont une installation gaz datant de plus de 15 ans
  • % des appartements sur Béziers ont une installation gaz datant de plus de 15 ans

Durée de validité de l’état de l’installation intérieure de gaz ?

La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans..

Exemple :
Si vous signiez un compromis de vente le dimanche 02 septembre 2018, l'expertise devrait avoir été réalisé aprés le 02 septembre 2015.

Quelles sont les sanctions pour le vendeur si le diagnostic de l'installation intérieure de gaz n’est pas fourni lors de la transaction ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Notre agence Alliance Sud Expertise (Beziers) franchisé SASU JBDIAG situé 10 Rue Diderot, , 34500 BEZIERS (HERAULT) est assuré par ALLIANZ (Police d'assurance N°55.575.178) à hauteur de d'euros et est certifié pour la réalisation du diagnostic de la sécurité intérieure de gaz :

Fondements législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Béziers pour la réalisation des rapports de diagnostic de l'installation intérieure de gaz

Installé sur Beziers, nous pouvons intervenir sur tout le département HERAULT, pour la réalisation des rapports de diagnostic de l'installation intérieure de gaz. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Montpellier, Frontignan, Sète, Lunel, Agde, ..., Boujan sur Libron, Villeneuve lès Béziers, Sauvian, Bassan, Cers, Sérignan, Lieuran lès Béziers, Lignan sur Orb, Servian, Corneilhan, Espondeilhan, ...

Actu gaz : MTS France élargit la cible du terrassement par aspiration

« Les TP représentent encore 60 % de notre marché, mais la plus forte progression récente vient des travaux de nettoyage industriel en particulier les cimenteries, aciéries ou stations d'épuration. Dans la plupart des cas, nous n'avons pas d'autre concurrent, dans ces sites, que la pelle et la pioche », note Gilles Bauer, gérant de MTS France. Le « mini Vac » présenté à Intermat privilégie ce type d'application, sans pour autant abandonner la cible des TP : avec ses 40 à 60 kw au lieu de deux fois 110, le mini camion aspirateur répond à la demande de terrassement nécessaire pour fonder les panneaux de signalisation routière. Jeune pousse du terrassement par aspiration née en 2007 à Niederbronn (Bas-Rhin), Aspirtec accompagne MTS France à Intermat pour promouvoir l'ensemble des applications de la technique et des outils. Depuis fin mars, la coopération entre la filiale française du fabricant allemand et son client alsacien se poursuit dans le domaine de la formation, dont Aspirtec assure la partie pratique. Actuellement implanté à Forstfeld (Bas-Rhin), MTS France mettra en service un site dédié à cette activité de formation en septembre prochain dans son futur siège de Roppenheim (Bas-Rhin). Un lobby se structure Pour consolider le marché émergeant, l'annonce de la création d'une association de promotion de la technique marquera l'édition 2009 d'Intermat. Cette structure de lobbying associera MTS et son principal concurrent à l'échelle mondiale : RSP, autre fabricant allemand. « Aucun de nous deux ne peut réellement prétendre à une supériorité technique. La spécificité de l'approche de MTS réside dans l'application de l'aspiration cyclonique, qui utilise la rotation de l'air pour aspirer la terre », résume Gilles Bauer. Le débit de 36 000 m3/h permet d'extraire des blocs de 35 kg pour un diamètre de 250 mm, avec des pompes de 100 m de long. Sur le plan commercial, MTS se distingue par l'existence d'une filiale française qui s'appuie sur trois personnes détachées dans la maison mère de Germersheim (Rhénanie-Palatinat) pour répondre en moins de 48 h à toute demande d'assistance technique. Le matériel s'adapte à tous les camions.Portée depuis l'été 2007 par l'explosion d'une canalisation de gaz à Bondy, l'offre de MTS comprend le camion et son matériel d'aspiration, mais aussi les accessoires de décompactage et le marteau pour casser l'enrobé. L'argument de la sécurité s'ajoute à celui de la rapidité : le fabricant estime que son matériel permet de mener un chantier « 12 fois plus vite qu'un homme, et trois fois plus vite qu'une minipelle ». Fort d'un chiffre d'affaires de 15 millions d'euros correspondant à 50 machines par an, MTS a atteint un pic sur le marché français en 2007, avec 25 machines, avant de fléchir à 20 en 2008. La décroissance devrait se poursuivre en 2009, avec 15 ventes, mais l'industriel s'attend à un réveil du marché en 2010. Sa clientèle se répartit pour moitié entre des grands groupes de Travaux publics et d'exploitation de réseaux, et pour moitié entre des prestataires spécialisés dans le terrassement par aspiration. (1) Intermat aura lieu du 20 au 25 avril 2009 à Paris-Nord Villepinte En savoir plus...
Source : (Laurent Miguet)

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