Recherche de Termites, diagnostic sur Béziers (HERAULT)

Diagnostic Termite ASE  à Béziers

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le rapports de diagnostic termite.

Pourquoi faire un rapport de diagnostic termite ?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des désordres importants dans les habitations en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la structure des locaux mais aussi causer des dégâts importants dans leur portance même. Parfois même, elle peut conduire à leur effondrement.

Le diagnostic termite répond donc à un objectif de sécurité des biens immobiliers.

En quoi consiste le diagnostic termite?

Cette recherche vise à informer l’acheteur de la situation du bâtiment quant à la présence ou à l’absence de termites.

Il identifie l'habitation en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. L'état est daté et signé.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

En cas de vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les villes du département HERAULT (Béziers, Lunel, Agde, Sète, Frontignan, Montpellier, Mauguio, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites HERAULT

Quelle validité pour un état relatif à la présence de termites sur Béziers ?

La validité de le rapports de diagnostic termite est de 6 mois.

Quelles sont les conséquences de l'état relatif à la présence de termites ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Béziers pour la réalisation des rapports de diagnostic termite

Installé sur Béziers, nous ASE couvrons tout le département HERAULT, pour la réalisation des rapports de diagnostic termite. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Agde, Mauguio, Lunel, Montpellier, Frontignan, Sète, ...,