Votre diagnostic de performance énergétique (DPE) sur Béziers (HERAULT)

Diagnostic de Performance énergétique à Béziers

Le DPE est un document qui donne un aperçu de l'efficience énergétique d'un logement par une estimation de sa note énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) en quelques chiffres sur Béziers

Sur Béziers la moyenne d'un DPE est de 175 kWhEP/m².an et de 21 kgeqCO2/m².an :

diagnostic amiante Béziers
diagnostic plomb Béziers

Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Béziers, avec 162 kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre 197 kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

(Moyenne effectuée sur 133 DPE dans notre base de données au 12/04/2018 19:00:06 sur Béziers)

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Le diagnostic de Performance énergétique doit être réalisé dans tous les biens d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois à l'année.

Qui doit faire réaliser le Diagnostics DPE ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du bien ou au syndic. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Le Diagnostics DPE doit être réalisé par un professionnel certifié. Deux niveaux de certification existent :

  1. La certification sans mention, dite diagnostic de Performance énergétique, dont la portée recouvre les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation
  2. la certification avec mention, dite "diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments”, dont la portée recouvre en sus les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique à l'immeuble ou de bâtiments à usage principal autre que d'habitation

Retrouvez la liste des professionnels ASE certifiés avec mention pour vos DPE tertiaires proche de Béziers.

Comment le Diagnostic de Performance Energétique est-il réalisé ?

Le diagnostic DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel validé par le CSTB.

Pour mesurer la performance énergétique d'un logement, le technicien doit utiliser 2 étiquettes :

  • une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique à l'année du de la maison ou de l'appartement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),

  • et une étiquette "climat" précisant l'impact à l'année de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une graduation allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu du DPE?

Le Diagnostic de Performance Energétique doit contenir les informations suivantes :

  • les caractéristiques du bâtiment ou de la partie du bâti et un descriptif de ses équipements (chauffage, chauffe-eau, air...),

  • l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la du volume annuel d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une estimation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,

  • L'estimation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,

  • L'évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée,

  • le classement du du bâtiment ou partie de bien immobilier en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",

  • des préconisations pour mieux gérer les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bien, accompagnées d'une estimation de leur coût et de leur efficacité.

Quelle est la durée de validité d'un DPE ?

La durée légale du Diagnostic de Performance Energétique est de 10 ans ans

Comment est-on informé de son existence ?

Joint au contrat

Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

  • A la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la vente.

  • ou au contrat de bail, en cas de location.

Obligation d'affichage dans les annonces immobilières

Lorsque le vendeur ou le bailleur rédige une annonce pour la mise en vente ou location de son logement, celle-ci doit :

  • préciser l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et indiquer l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet

  • et/ou mentionner uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.

Y a-t-il des sanctions en cas d'absence du DPE?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel acquéreur. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de diagnostic DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la diminution du prix de la transaction ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le diagnostic DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel acquéreur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

La loi ne prévoit aucune sanction spécifique à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer le possible locataire. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de diagnostic DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la baisse du prix du loyer ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le possible locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le technicien

Le diagnostiqueur qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du Diagnostic de Performance Energétique , l'éventuel acheteur ou locataire peut également s'adresser au technicien ou à la société qui l'a certifié

Quelles sont les exceptions au DPE ?

Le diagnostic DPE est obligatoire sur Béziers sauf pour :

  • les biens non chauffés,
  • les lieux de culte,
  • les monuments historiques,
  • les bâtiments individuels dont la SHOB est inférieure à 50 m²
  • les constructions temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de Béziers pour la réalisation du diagnostic DPE

Implanté sur Beziers, nous couvrons tout le département HERAULT, pour la réalisation des DPE. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Lunel, Mauguio, Montpellier, Agde, Sète, Frontignan, ..., Boujan sur Libron, Villeneuve lès Béziers, Sauvian, Bassan, Cers, Sérignan, Lieuran lès Béziers, Lignan sur Orb, Servian, Corneilhan, Espondeilhan, Vendres, Portiragnes, Maraussan, Puimisson, Puissalicon, Abeilhan, Coulobres, ...

Actualité dpe : Immobilier : quelles sanctions en cas de non-affichage de la performance énergétique '

Le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, a présenté le 27 octobre un plan de 7 mesures visant à améliorer le diagnostic de performance énergétique.La première mesure, mise en place par la loi Grenelle 2, a pour but d'améliorer la notoriété du DPE, et constitue "une vraie révolution pour le marché immobilier" a précisé le secrétaire d'Etat. Il s'agit de l'affichage obligatoire de la performance énergétique... En savoir plus...
Source : (Elodie Cloâtre)

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