Diagnostic gestion déchets sur Béziers (HERAULT)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Béziers

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets sur Béziers ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB supérieure à 1 000 m2
  • Ceux ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de rédiger un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui transmet une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application de ce diagnotic.

6 mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce document à l'ADEME, sur un site internet spécifique.

Secteur d'intervention prés de Béziers pour vos diagnostics gestion déchets

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