Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Béziers (HERAULT)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Béziers

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

déchets, a rendu obligatoire le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Béziers ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB de plus de 1 000 m2
  • Les biens ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement au sujet des matériaux recyclés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage comunique ce document à ADEME qui communique tous les ans au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

Six mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce document à ADEME, sur un site internet spécifique.

Zone d'intervention prés de Béziers pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Implanté sur Béziers, nous intervenons sur tout le département HERAULT, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Lunel, Agde, Montpellier, Sète, ...,