Diagnostic Plomb avant démolition ou avant travaux sur Béziers (HERAULT)

Plomb démolition à Béziers

Quand fournir un diagnostic plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font effectuer, avant la démolition de ces bâtiments, une expertise des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce dossier protège tous les travailleurs susceptibles d'être exposés au risque plomb pendant la période de travaux.

Si le contrôle contient du plomb, il devra être remis aux sociétés de travaux qui pourront ainsi mettre en place des procédures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
  • A la fin des travaux, un nouveau contrôle après Travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Repérage plomb avant travaux :

le propriétaire d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d' un local construit avant le 1er Janvier 1949 est tenu de faire un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties de bâtiment où les travaux seront à effectuer.

Contrôle plomb après travaux :

Les repérages après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

  • une inspection des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits,
  • une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des locaux.

Cadre législatifs

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actu Plomb : Pose et installation à domicile : Leroy Merlin s'associe à Plombier.com

La start up  devient sous-traitante du distributeur pour la pose plomberie-sanitaire et chauffage.  La zone d'intervention de Plombier.com pour Leroy Merlin se restreint à la seule zone francilienne et à l'Oise. En savoir plus...

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