Diagnostic Plomb avant démolition ou avant travaux sur Béziers (HERAULT)

Plomb démolition à Béziers

Quand réaliser un diagnostic plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font réaliser, préalablement à la démolition de ces bâtiments, une expertise des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Diagnostic Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce depérage protège tous les intervenants susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la phase de travaux.

Si le diagnostic contient du plomb, il devra être transmis aux entreprises de travaux qui pourront ainsi préparer des actions de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
  • A l'issue des travaux, un nouveau dossier après Travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

Repérage d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d' un local construit avant le 01 janvier 1949 est tenu de fournir un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à réaliser.

Contrôle plomb après travaux :

Les repérages après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

  • une inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits,
  • une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des lieux.

Fondements législatifs

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actu Plomb : Thierry MARCHAND élu Président de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM

Thierry MARCHAND vient d'être élu Président de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM à l'unanimité des membres du Conseil d'Administration. Il succède à Claude PASCAL qui, après deux mandats de trois ans, ne se représentait pas.
Diagnostiqueur indépendant implanté de longue date près de Dinan en Bretagne, ce professionnel conserve la même approche globale de l'immeuble bâti que son prédécesseur. Il pratique l'ensemble des diagnostics réglementaires (amiante, plomb dans les peintures, termites, DPE, gaz et électricité) pour la vente, la location et la propriété, tout en y ajoutant des compétences plus pointues comme les diagnostics amiante et plomb avant travaux, le radon ou la recherche de mérule.
Membre de l'équipe sortante, il a activement participé à la démarche engagée avec succès pour établir des relations de confiance avec les pouvoirs publics et les autres acteurs du bâtiment, de l'immobilier et du conseil.
Dans un secteur difficile pour la profession sujette à une concurrence toujours féroce, il souhaite poursuivre les actions déjà menées par la Chambre depuis sa création en travaillant sur plusieurs axes :
Perpétuer des relations constructives avec les pouvoirs publics pour simplifier la réglementation. L'application des diagnostics, à la vente, à la location comme pour un propriétaire occupant est bien trop complexe et illisible pour les prescripteurs. L'objectif est d'arriver à un dispositif réglementaire plus clair et donc plus facilement applicable, notamment en faisant converger certaines mesures.
Améliorer les conditions de travail du diagnostiqueur immobilier. Contrairement aux idées reçues, les conditions de travail pour exercer le métier de diagnostiqueurs sont particulièrement éprouvantes. Le dispositif d'encadrement de la profession, la certification de compétence, s'apparente à un véritable permis de travail dont les modalités pourraient être assouplies sans pour autant nuire à l'efficacité du dispositif. Arriver à un meilleur équilibre formation/certification est le chemin tout tracé pour soulager le quotidien des diagnostiqueurs, tout en continuant de rassurer le consommateur sur ses compétences techniques.
Renforcer l'accompagnement des entreprises. La Chambre propose déjà une veille réglementaire, des sessions de formation pour mettre à jour et faire évoluer ses compétences, ainsi que des supports de communication. L'idée est de renforcer le soutien technique pour les opérateurs sur le terrain et de créer des outils dédiés aux diagnostiqueurs FNAIM pour les aider dans leur activité de chef d'entreprise autant que sur la partie technique ou juridique.
Rapprocher les métiers du bâtiment, du conseil et de l'immobilier, tout en restant indépendant. Le métier de diagnostiqueur est au carrefour de ses trois mondes. Les rapports de diagnostics sont essentiels pour une bonne appréhension du bâti, ils permettent d'avoir une meilleure vision de l'immeuble et de mieux anticiper d'éventuels travaux. C'est bien pour cette raison que le diagnostiqueur doit être un professionnel impartial et indépendant, en plus de sa compétence. Avec la numérisation de la maquette du bâtiment, la Chambre va être force de propositions pour construire le "carnet numérique du bâtiment", où le rôle du diagnostiqueur devient encore plus central pour une collecte efficace des informations.
Cette vision globale d'accompagnement et d'ouverture sur un domaine assez mal connu est d'autant plus importante que toute personne est concernée par les diagnostics immobiliers, à un moment ou à un autre. Qu'elle vende, loue ou achète, possède un bien immobilier à titre personnel ou professionnel, ou décide d'y faire des travaux, des diagnostics sont nécessaires pour informer les consommateurs ou protéger les travailleurs.
www.fnaim-diagnostic.com En savoir plus...

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