Etat parasitaire sur ()

Diagnostic Termite ASE  à
 

Le diagnostic de l'état parasitaire du bois permet de repérer les agents de dégradation biologique du bois comme les parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui occasionnent des dégâts majeurs dans les bâtis en abîmantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

L'activité de ces parasites peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les situations les plus graves, elle peut s'effondrer|.

 

Êtes-vous concerné par le Diagnostic parasites sur () ?

 

OUI, si vous constatez une infestation par des agents de dégradation biologique du bois au sein de votre habitation. En cas d’infestation par la mérule, la déclaration de l’infestation en mairie est obligatoire. Dans ce cas, le constat de l'Etat parasitaire dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages confirmera la présence de mérule.

OUI, en cas de vente tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous exige la réalisation d'un Diagnostic de l'état parasitaire du bois

Le Diagnostic de l'état parasitaire du bois n'est pas obligatoire au plan règlementaire. Toutefois, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est confirmé, la réalisation de L'Etat parasitaire reste est la seule solution d’expertise pour s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui détermine le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, prévoit que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

  • un réseau de 50 agences en FranceUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
  • Des techniciens certifiés et formés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
  • Des assistants(es) formé(e)s à l'écoute de nos clients et à la prise de rendez-vous.
  • Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
  • En cas de patrimoine important, un chargé de projet est tout spécialement affectés à l’organisation et au suivi de nos interventions.
  • Une solution logicielle-terrain intégrée, d'une puissance et d'une rapidité éprouvées, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

Termites : votre diagnostic sur ()

 

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, l'état relatif à la présence de termites.

Pourquoi faire un rapport de diagnostic termite ?

Les insectes à larve xylophages, et notamment les termites, peuvent causer des désordres conséquents dans les logements en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la structure des biens immobiliers mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur structure même. Dans les cas les plus graves, elle peut conduire à leur effondrement.

Le diagnostic de recherche des termites répond donc à un objectif de sécurité des logements.

En quoi consiste l'état relatif à la présence de termites?

Cet état vise à informer l’acheteur de la situation du bâtiment quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce diagnostic identifie le bâtiment en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites . Le rapport est daté et signé.

Quels sont les logements concernés ?

Lors d'une vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les villes du département (...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites

Quelle durée de validité pour une expertise de recherche des termites sur ?

La durée de validité de l'état relatif à la présence de termites est de six mois.

Quelles conséquences de l'expertise de recherche des termites ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de pour la réalisation des états relatif à la présence de termites

Installé sur , nous ASE intervenons sur tout le département , pour la réalisation des états relatif à la présence de termites. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, ...,