Diagnostic Amiante avant démolition sur ()

Quand  réaliser un diagnostic amiante avant démolition à () ?

Diagnostic amiante avant démolition sur ()

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997 font réaliser, avant la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est l'objectif du repérage amiante avant démolition ?

Le contrôle amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des travailleurs qui vont effectuer la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être démoli. Une démolition consiste à la destruction d'au moins une majeure partie de la structure d’un bâtiment.

Pendant une démolition complète de bâtiment, la totalité des matériaux est sollicité. De ce fait, un diagnostic « destructif » est possible pour repérer des matériaux auxquels on ne peut accéder que par sondages destructifs. Ce repérage est effectué a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être communiqués à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et l'application des normes de sécurité requise.

En conséquence, hormis impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un désamiantage.

Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur

Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Cet examen est obligatoire une fois les travaux finalisés et avant toute restitution des locaux traités. Il permet de vérifier de l'absence totale d'amiante suite aux opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...

Textes législatifs du diagnostic amiante avant démolition à ()

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013

Secteur d'intervention prés de pour vos diagnostics amiante avant démolition

Installés sur , nous couvrons tout le département , pour la réalisation des diagnostics amiante avant démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, ...,