RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Lyon (RHONE)
Quand effectuer un repérage amiante avant travaux à Lyon (RHONE) ?
Diagnostic Amiante avant travaux sur Lyon (RHONE)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
L'obligation d'effectuer un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Lyon est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Textes juridiques du repérage Amiante avant travaux à Lyon (RHONE)
Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Lyon RHONE ?
ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Lyon , nous intervenons sur tout le département RHONE, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Vaulx en Velin, Rillieux la Pape, Bron, Villefranche sur Saône, Saint Priest, Vénissieux, Villeurbanne, Caluire et Cuire, ...,