RAT ou Amiante avant Travaux sur Sète (HERAULT)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Sète

Pourquoi fournir un diagnostic amiante avant travaux à Sète (HERAULT) ?

Amiante avant travaux sur Sète (HERAULT)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Sète

L'obligation pour le donneur d'ordre d'effectuer un Amiante avant Travaux sur Sète est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Sète

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Sète

 

 

Textes législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Sète (HERAULT)

amiante avant travaux Sète

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Sète ?

ASE dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Sète

 

risques amiante Sète

Installé sur Sète , nous couvrons tout le département HERAULT, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Béziers, Agde, Montpellier, Lunel, ...,

 

 

Amiante Sète