RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Sète (HERAULT)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Sète

Pourquoi fournir un diagnostic amiante avant travaux à Sète ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Sète

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Sète

La nécessité pour le donneur d'ordre de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Sète est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Sète

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant la nature et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Sète

 

 

Fondements réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Sète

amiante avant travaux Sète

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Sète ?

ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Sète

 

risques amiante Sète

Installé sur Sète , nous intervenons sur tout le département HERAULT, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les communes proches, Montpellier, Frontignan, Lunel, Béziers, Agde, ...,

 

 

Amiante Sète