RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Sète (HERAULT)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Sète

Quand fournir un diagnostic amiante avant travaux à Sète ?

Repérage Amiante avant travaux sur Sète

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Sète

L'obligation pour le donneur d'ordre de produire un Repérage Amiante avant Travaux sur Sète est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Sète

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Sète

 

 

Fondements réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Sète

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Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Sète ?

ASE dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Sète

 

risques amiante Sète

Implanté sur Sète , nous intervenons sur tout le département HERAULT, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Castelnau le Lez, Montpellier, Béziers, Frontignan, Mauguio, Agde, Lunel, ...,

 

 

Amiante Sète