Votre DPE sur Béziers (HERAULT)

Le DPE est un rapport d'expertise qui donne un aperçu de l'efficience énergétique d'un logement par une évaluation de son classement énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

DPE à Béziers

Le diagnostic de performance énergétique en chiffres sur Béziers

Sur Béziers la moyenne d'un Diagnostics DPE est de 169 kWhEP/m².an et de 21 kgeqCO2/m².an :

DPE HERAULT
diagnostic performance énergétique Béziers
DPE Béziers
diagnostic performance énergétique HERAULT

Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Béziers, avec kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

 

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Le DPE doit être réalisé dans tous les biens immobiliers à usage d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

Qui doit faire réaliser le diagnostic de performance énergétique ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du bien ou au syndic. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du bien  et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Autres cas d’usages :

-       Vente ou location d’un bâtiment tertiaire

-       Livraison d’un bâtiment neuf (logement ou tertiaire)

-       Pour affichage public dans les ERP de plus de 500 m2, ou de plus de 250 m2 s’il est occupé par un service public

-       Pour l’exploitation d’un centre commercial.

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. 

 

10 points à retenir - Nouveau DPE

Comment le diagnostic DPE est-il réalisé ?

Le diagnostic DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel réglementé.

Pour mesurer la performance énergétique d'un bien immobilier, le diagnostiqueur doit utiliser 2 étiquettes :

  • une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique annuelle du bien immobilier sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),
  • et une étiquette "climat" précisant l'impact annuelle de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO2 sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu du DPE

Le diagnostic DPE doit contenir les informations suivantes :

  • les caractéristiques de la construction ou de la partie de la construction et un descriptif de ses équipements (chauffage, ECS, air...),
  • l'indication pour chaque catégorie d'équipements, du volume annuel d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une évaluation des dépenses annuelles issues de ces consommations,
  • l'évaluation du volume d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
  • l'évaluation du volume d'énergie d'origine renouvelable utilisée,
  • le classement du bâtiment ou partie de bien immobilier en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",
  • des recommandations pour maitriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

 

[Bon à savoir] ! Issu de la loi Climat et Résilience, la création d’un audit énergétique réglementaire devient doucement obligatoire pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété en cas de vente :

 

·       Classés en F ou G* à partir du 1er avril 2023

·       Classés en E* à partir du 1er janvier 2025

·       Classés en D* à partir du 1er janvier 2034

-> En savoir plus sur l’audit énergétique réglementaire

Spécificité du DPE collectif à l'immeuble

Le Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire pour le cycle de vie d’un bâtiment d’habitation pris dans son entièreté (copropriété ou monopropriété) en réalisant un Diagnostic de Performance Énergétique de l’immeuble entier : 

  • à compter du 01/01/24 pour les immeubles d’habitation collectifs en monopropriété (bailleurs sociaux ou particuliers), sans critère de volume de logements ; 
  • à compter du premier janvier deux milles vingt-cinq pour les immeubles collectifs d’habitation en copropriété de cinquante à deux-cent lots ;
  • à compter du 01/01/26 pour les immeubles collectifs d’habitation en copropriété d’au maximum 50 lots.

Dans certaines contingences (systèmes de chauffages individuels homogènes, etc.), il est réglementairement envisageable de accomplir les DPE de chacun des logements en les extrapolant depuis les consommations issues du Diagnostic de Performance Énergétique de l’immeuble entier.


Ceci permet éventuellement des économies d’échelle sur la production de vos DPE (à confirmer par une analyse technique préliminaire de votre bien).
Attention, les DPE pour chaque bien doivent être produits dans les 30 jours qui suivent la production du Diagnostic de Performance Énergétique collectif !

[Bon à savoir] ! Afin d’anticiper les interdictions de locations si votredomicile est trop énergivore, vous pouvez demander à faire réaliser dès à présent un diagnostic énergétique collectif via votre syndic de copropriété, permettant aux copropriétaires d’avoir,  un support adéquat pour pour effectuer des travaux d’économie d’énergie en toute connaissance de cause et réaliser un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).

DPE collectif

Quelle est la durée de validité du DPE ?

La durée légale de validité du DPE est de 10 ans.

Comment en prend-on connaissance ?

Joint au contrat

Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

  • à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la transaction.
  • ou au bail, en cas de location.

Une obligation d'affichage dans les annonces immobilières

Lorsque le vendeur ou le bailleur rédige une annonce pour la mise en vente ou location de sa maison ou son appartement, celle-ci doit :

  • indiquer l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et indiquer l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est mis en ligne sur le web. L'étiquette doit être lisible, dans une autre couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est apposée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins une taille de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est mis en ligne sur le web.
  • et/ou rappeler uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.

Y a-t-il des sanctions en cas d'absence de DPE?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat acquéreur. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de diagnostic DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la diminution du montant de la vente ;
  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le diagnostic DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le candidat acquéreur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

La loi ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat locataire. Toutefois, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de diagnostic DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la diminution du montant du loyer ;
  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le diagnostic DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le candidat locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

[NOUVEAU ] 

Interdiction d’augmentation des loyers

Depuis 2021, les bailleurs d'une habitation dont l’étiquette énergétique est F ou G… (la plus mauvaise dans le diagnostic DPE n'auront pas le droit d’en augmenter le loyer sans l’avoir rénové en amont.

 

Interdictions de louer

Rappel de la réglementation relative aux interdictions de location en fonction du classement du DPE :

• pour les logements avec une étiquette DPE en G → interdiction de louer au 01/01/23

• pour les logements avec une étiquette DPE en F → interdiction de louer au 01/01/28

• pour les logements avec une étiquette DPE en E → interdiction de louer au 01/01/34

 

Pour le diagnostiqueur

Le diagnostiqueur qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du diagnostic DPE, le candidat acquéreur ou locataire peut également s'adresser au diagnostiqueur ou à la société qui l'a certifié.

passoires energetiques interdites a la location

Quelles sont les exceptions au diagnostic DPE ?

Le diagnostic DPE est obligatoire sur Béziers sauf pour :

  • les biens non chauffés,
  • les lieux de culte,
  • les monuments historiques,
  • les biens individuels dont la SHOB (surface hors œuvre brute) est inférieure à 50 m²
  • les constructions temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de Béziers pour la réalisation du DPE

Implanté sur Béziers, nous intervenons sur tout le département HERAULT, pour la réalisation des Diagnostics de Performance Énergétique. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Agde, Frontignan, Montpellier, Lunel, Sète, ..., .

 

Consulter la page du catalogue

Fiche catalogue DPE AC Environnement

En savoir plus

-> Le DPE a-t-il une influence sur le prix de vente de l'immobilier ?

-> Peut-on améliorer son diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

-> Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique ?