Diagnostic déchets PEMD sur Montpellier (HERAULT)

Quand effectuer un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en action depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bâti ou une réhabilitation conséquente.

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et potentiellement le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus de la démolition dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

le but premier de ce diagnostic est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de atténuer aux déficiences actuelles et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Montpellier ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

- si la surface cumulée de plancher est de mille mètres carrés ou plus,

- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si le bâti a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Quelles sont les différents processus de production de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bâti contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit se faire au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, correspondant aux travaux de déconstruction ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de faire cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est réalisé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement traitant des matériaux recyclés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce document au CSTB qui transmet une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic PEMD.

Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

Zone d'intervention autour de Montpellier pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

Implantés sur Montpellier, nous pouvons intervenir sur tout le département HERAULT, pour la réalisation des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Sète, Lunel, Agde, Béziers, ...,.

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