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RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Castelnau le Lez (HERAULT)
![Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Castelnau le Lez](../diagnostic-Diagnostic Amiante avant travaux -castelnau_le_lez.png)
Quand réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Castelnau le Lez ?
Repérage Amiante avant travaux sur Castelnau le Lez
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité de faire réaliser un Repérage Amiante avant Travaux sur Castelnau le Lez est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant le périmètre et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Cadre législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Castelnau le Lez
Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Castelnau le Lez 34170 ?
ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Castelnau le Lez , nous pouvons intervenir sur tout le département HERAULT, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les villes proches, Lunel, Montpellier, Sète, Béziers, ...,