Etat parasitaire sur Castelnau le Lez (HERAULT)
L'Etat parasitaire permet de repérer les agents de dégradation biologique du bois comme les parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui engendrent des dégâts importants dans les habitations en abîmantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.
La présence de ces parasites peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais également occasionner des désordres graves dans leur structure même. Dans les les situations les plus extrêmes, elle peut s'effondrer|.
Êtes-vous concerné par le Diagnostic état parasitaire du bois sur Castelnau le Lez (HERAULT) ?
OUI, si vous constatez une infestation par des agents de dégradation biologique du bois au sein de votre habitation. En cas d’infestation par la mérule, vous devez le déclarer obligatoirement en mairie. Dans ce cas, le constat du Diagnostic parasites dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permettra d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.
OUI, en cas de vente tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous exige la réalisation d'un Etat parasitaire
Le Diagnostic parasites n'a pas de caractère obligatoire au plan règlementaire. Cependant, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est vérifié, la réalisation du Diagnostic de l'état parasitaire du bois est est la seule solution d’expertise pour s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.
Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui détermine le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, stipule que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.
Avantages de notre offre
- Un maillage d’agences sur l’ensemble du territoire nationalUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
- Des techniciens parfaitement formés et certifiés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
- Des assistants(es) formé(e)s à l'écoute de nos clients et à la prise de rendez-vous.
- Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
- En cas de patrimoine important, un chargé de projet est tout spécialement affectés à l’organisation et au suivi de nos interventions.
- Une solution logicielle-terrain intégrée, d'une puissance et d'une rapidité éprouvées, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.
Réglementation
- Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
- Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
- Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
- Norme NF P03-200 (2016).
Diagnostic termites sur Castelnau le Lez (HERAULT)
Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, l'état relatif à la présence de termites.
Pourquoi effectuer un diagnostic de recherche des termites ?
Les insectes xylophages, et notamment les termites, peuvent occasionner des dégâts importants dans les logements en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la structure des habitations mais aussi causer des désordres importants dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut entrainer leur effondrement.
un état termite répond donc à un objectif de sécurité des logements.
En quoi consiste le rapport de diagnostic termite?
Cette expertise vise à informer l’acquéreur de la situation du bâtiment quant à la présence ou à l’absence de termites.
Cette expertise identifie le bien en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites . Le diagnostic est daté et signé.
Quels sont les logements concernés ?
Lors d'une vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral sont concernés.
Télécharger la carte des départements pour déterminer si les villes du département HERAULT (Frontignan, Lunel, Lattes, Montpellier, Mauguio, Castelnau le Lez, Sète, Béziers, Agde, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :
Quelle durée de validité pour un état relatif à la présence de termites sur Castelnau le Lez ?
La durée de validité de l'état relatif à la présence de termites est de six mois.
Quelles sont les conséquences du diagnostic termite ?
En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.
Fondements législatifs
Code de la construction et de l’habitation :
- art. L 133-1 à 6
- art. L 271-4 à 6
- art. 133-1 à 8
- art. R 271-1 à 5
- Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
- Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
- Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites
Zone d'intervention autour de Castelnau le Lez pour la réalisation des rapports de diagnostic termite
Installé sur Castelnau le Lez, nous ASE intervenons sur tout le département HERAULT, pour réaliser des rapports de diagnostic termite. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, Frontignan, Béziers, Agde, Lunel, Lattes, Montpellier, Mauguio, Sète, ...,