RAT ou Amiante avant Travaux sur Frontignan (HERAULT)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Frontignan

Quand effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Frontignan (34110) ?

Amiante avant travaux sur Frontignan (34110)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Frontignan

L'obligation de faire réaliser un Amiante avant Travaux sur Frontignan est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Frontignan

Désormais lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Frontignan

 

 

Fondements juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Frontignan (34110)

amiante avant travaux Frontignan

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Frontignan 34110 - HERAULT ?

ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Frontignan

 

risques amiante Frontignan

Implanté sur Frontignan , nous couvrons tout le département HERAULT, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Béziers, Montpellier, Lunel, Agde, Sète, ...,

 

 

Amiante Frontignan