Diagnostic plomb avec ASE sur Frontignan (34110)

Le constat plomb est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans une habitation. Ce rapport CREP vise à informer l'éventuel acheteur ou locataire sur le la maison ou l'appartement qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quels sont les types de logements concernés par le constat plomb sur Frontignan (34110) ?

Les biens concernés par la réalisation d'un Crep sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1949.

Ainsi, tous les biens en vente ou en location construits avant le 1^er janvier 1949 dans le département HERAULT notamment les villes de Pézenas, Castelnau le Lez, Agde, Lunel, Montpellier, Béziers, Mauguio, Sète, Lattes, Frontignan, ... sont concernées par le constat plomb.

Qui doit réaliser le constat plomb sur Frontignan (HERAULT) ?

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) dans les peintures doit être effectué avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis au candidat acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep) sur le département HERAULT .

Comment est réalisé le constat de recherche de plomb sur Frontignan (HERAULT) ?

Le diagnostic plomb dans les peintures porte :

• sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (terrasse par exemple).

Quelle est la durée du diagnostic plomb?

La durée de validité du diagnostic plomb est de :

• 6 ans pour les biens mis en location,
• illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
• 1 an pour les biens mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit envoyer immédiatement au préfet une copie du constat plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un constat plomb sur Frontignan (HERAULT) ?

Pour le vendeur sur Frontignan (HERAULT)

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du tarif de vente voire l'annulation de la vente.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Frontignan (HERAULT)

Le constat plomb doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le constat plomb doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est déterminée et qu'il apparait un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Frontignan (HERAULT)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.

Expertise plomb avant démolition / travaux sur Frontignan (HERAULT)

Un constat plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant démolition.

Qu'est-ce que le DRIPP ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est ordonné en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIPP, consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.

Zone d'intervention autour de Frontignan pour la réalisation des constats plomb

Installés sur Frontignan, nous pouvons intervenir sur tout le département HERAULT, pour la réalisation des constats plomb. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Agde, Béziers, Mauguio, Montpellier, Lattes, Pézenas, Castelnau le Lez, Lunel, Sète, ...,