Diagnostic gestion déchets sur Lattes (HERAULT)

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets ?

déchets démolition, a mis en application le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets sur Lattes ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions d'immeubles :

• d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m²
• Les biens ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques recensant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de remplir un formulaire de récolement traitant des matériaux recyclés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui transmet chaque année au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

6 mois maximum après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce rapport à ADEME, sur un site Web dédié.

Secteur d'intervention autour de Lattes pour vos diagnostics gestion déchets

Installés sur Lattes, nous pouvons intervenir sur tout le département HERAULT, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Béziers, Frontignan, Agde, Sète, Lunel, Mauguio, Montpellier, ...,