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RAT ou Amiante avant Travaux sur Agde (HERAULT)
Quand effectuer un repérage amiante avant travaux à Agde (34300) ?
Amiante avant travaux sur Agde (34300)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
L'obligation pour le maître d'ouvrage de produire un Amiante avant Travaux sur Agde est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Fondements réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Agde (34300)
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Agde HERAULT ?
ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Agde , nous intervenons sur tout le département HERAULT, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Mauguio, Montpellier, Frontignan, Béziers, Sète, Lunel, ...,
