RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Pézenas (HERAULT)

Pourquoi réaliser un repérage amiante avant travaux à Pézenas (HERAULT) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Pézenas (HERAULT)

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

L'obligation d'effectuer un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Pézenas est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

Désormais pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Cadre réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Pézenas (HERAULT)

• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
• Arrêté du 26 juin 2013
• Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017
• Arrêté du 16 juillet 2019 

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Pézenas 34120 - HERAULT ?

ASE propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

Implanté sur Pézenas , nous couvrons tout le département HERAULT, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Béziers, Sète, Frontignan, Agde, Montpellier, Lunel, Mauguio, ...,