Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Béziers (HERAULT)

Pourquoi réaliser un constat plomb avant démolition ?

Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant ce polluant. Cela permet de prévenir du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les salariés susceptibles d'être exposés au risque plomb au cours de la phase de travaux.

Si le diagnostic contient du plomb, il devra être remis aux sociétés de travaux qui pourront ainsi mettre en place des actions de :

• protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
• A l'issue des travaux, un nouveau contrôle après travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

Le diagnostic d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d'un local construit avant le 01 janvier 1949 a l'obligation de fournir un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties de bâtiment où les travaux seront à réaliser.

Dossier plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

inspection des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.

Fondements législatifs

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition