Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur Béziers (HERAULT)

Diagnostic Plomb avant démolition sur Béziers

Quand fournir une expertise plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant du plomb. Cela permet de prévenir du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les salariés susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la période de travaux.

Si le diagnostic est positif, il devra être remis aux entreprises de travaux qui pourront ainsi préparer des mesures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
  • A la fin des travaux, un nouveau contrôle après travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Rapport plomb avant travaux :

Le maître d' ouvrage d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949 a l'obligation de réaliser un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

Rapport plomb après travaux :

Les repérages après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

inspection des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.

Fondements juridiques

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition