Diagnostic plomb avec ASE sur Béziers (34500)

Le constat plomb est un rapport qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans un logement. Ce document CREP vise à informer le possible acheteur ou locataire sur le bien qu'il compte acheter ou bien louer

Quelles sont les habitations concernées par le constat plomb sur Béziers (34500) ?

Les biens d'habitation concernés par la réalisation d'un constat plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1949.

Ainsi, tous les biens en vente ou en location construits avant le 1^er janvier 1949 dans le département HERAULT notamment les villes de Sète, Lunel, Agde, Frontignan, Montpellier, Béziers, ... sont concernées par le constat plomb.

Qui doit réaliser le constat plomb sur Béziers (HERAULT) ?

Le diagnostic plomb doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le constat de recherche de plomb dans les peintures doit être effectué avant la mise en vente ou location du logement, et être remis au possible acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifiés pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures sur le département HERAULT .

Comment est réalisé le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Béziers (HERAULT) ?

Le diagnostic plomb porte :

• sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu'ils sont destinés à un usage courant (terrasse par exemple).

Quelle est la durée du constat de risque d'exposition au plomb (Crep)?

La durée de validité du constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est de :

• 6 ans pour les biens mis en location,
• illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
• 1 an pour les biens mis en vente lorsque le constat de recherche de plomb fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit faire parvenir immédiatement au préfet une copie du constat plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un constat plomb sur Béziers (HERAULT) ?

Pour le vendeur sur Béziers (HERAULT)

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces documents manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la baisse du tarif de cession voire l'annulation de la cession.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Béziers (HERAULT)

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le constat plomb doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les mesures à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est déterminée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Béziers (HERAULT)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.

Constat des risques d'exposition au plomb avant démolition / travaux sur Béziers (HERAULT)

Un constat plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant démolition.

Qu'est-ce que le DRIPP ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est suspecté. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour la réalisation des DRIPP, consultez nos cabinets certifiés DRIP en France.

Zone d'intervention autour de Béziers pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures

Implantés sur Béziers, nous intervenons sur tout le département HERAULT, pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, Agde, Montpellier, Lunel, Sète, Frontignan, ...,