Diagnostic gestion déchets démolition sur Béziers (HERAULT)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Béziers

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets, a imposé le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Béziers ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m2
  • Les bâtiments ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement au sujet des matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire à ADEME qui transmet chaque année au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

Six mois au plus tard après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce formulaire à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet spécifique.

Zone d'intervention autour de Béziers pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implantés sur Béziers, nous intervenons sur tout le département HERAULT, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Agde, Sète, Montpellier, Frontignan, Lunel, ...,