Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Mauguio (HERAULT)

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Mauguio ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions de biens :

• d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) de plus de 1 000 m²
• Les bâtiments ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur chantier qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce document à l'ADEME qui présente une fois par an au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

6 mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce document à ADEME, sur un site Web dédié.

Secteur d'intervention autour de Mauguio pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Implantés sur Mauguio, nous intervenons sur tout le département HERAULT, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Frontignan, Béziers, Montpellier, Agde, Sète, Lunel, ...,